Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : lescrouquets.fr Ces infos suivantes :

1. Déclaration légales :

Le site web lescrouquets.fr est la propriété absolue de SAS Joly, qui l’édite.

SAS Joly – N° Tel : 0681934274

Lieu-dit Les Crouquets 24590 Jayac
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 853 500 411

N*TVA : FR05853500411
Adresse mail : contact@ledomainedescrouquets.fr

Le Développeur du site internet : Joly guillaume
Décideur de la publication : Joly guillaume
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : contact@ledomainedescrouquets.fr

Le Réalisateur est : Joly guillaume
Ou contacter le Développeur : contact@ledomainedescrouquets.fr

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : lescrouquets.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site lescrouquets.fr regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site lescrouquets.fr. Le site lescrouquets.fr est actualisé de façon régulière par Joly guillaume.
Joly guillaume s’efforce de fournir sur le site internet lescrouquets.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web lescrouquets.fr est habituellement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lescrouquets.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, lescrouquets.fr ne saurait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature. 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Joly guillaume est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant lescrouquets.fr contient différents URL cliquable vers différents sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Joly guillaume. Néanmoins, Joly guillaume ne peut pas vérifier l’ensemble des élements des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne lescrouquets.fr, Joly guillaume ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web lescrouquets.fr. L’usager offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant lescrouquets.fr le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à lescrouquets.fr par mail : contact@ledomainedescrouquets.fr ou alors par écrit  signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant lescrouquets.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site web lescrouquets.fr et de ses droits autorise Joly guillaume à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web lescrouquets.fr.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).